Le siège de la SAS Le [Localité 2] 8 a été transféré à l'adresse du restaurant.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant

travailleurs indépendants, de fixer le préjudice de Mme [C] à la somme de 11 000 euros, de le condamner à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 206 909,58 euros au titre

Y... avait commis des "irrégularités" dans l'établissement de notes de restaurant ; qu'en refusant d'y voir une faute grave, sans retenir la moindre circonstance pouvant justifier le comportement abusif

prohibée leur utilisation à des fins professionnelles, tel étant le cas, comme le précise une circulaire du ministre de l'environnement du 22 février 1994, de leur utilisation pour ravitailler les restaurants

Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 et applicable jusqu'au 31 décembre 2020, prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 2023), la société MR investissement (l'assurée), qui exploite deux fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, a souscrit pour chacun d'eux auprès de

de dommages et intérêts pour rupture illicite du contrat de travail, 10 996, 66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 8 016, 92 euros à titre d'indemnité de préavis, 801, 69 euros au titre

de salaire pour les mois de mai à décembre 2012, 1395,36 € brut à titre d'indemnité de congés payés y afférent, 3 488,42 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 348,84 € brut à titre d'indemnité

RESTAURANT [C] [S] C/ S.C.I.

. ; Qu'il convient de lui donner acte de ce désistement partiel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., qui a travaillé comme plongeuse à l'hôtel-restaurant exploité à Arles par M.

la Compagnie Groupama dénonçait des faits caractéristiques de tentative d'escroquerie imputables non seulement à Philippe X... mais à la société "Le Sulky" dont il était le gérant, exploitante du restaurant

Ahmed X..., exerçant commerce sous l'enseigne "le Flandre Restaurant", demeurant ...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et usufruitière d'un bar hôtel restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restaurant La Marine, société civile immobilière, dont le siège

conclusions, la société Hôtel de Lutèce avait indiqué sans ambiguïté que "dans la grosse du jugement à signifier, la société Hôtel de Lutèce est locataire de locaux à usage d'hôtel, mais également de café-restaurant

Il ajoute que les mesures gouvernementales de lutte contre le Covid-19 ont édicté des restrictions d'accès aux restaurants limitées à la clientèle en autorisant les activités de livraison et de vente à