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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048544118

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096555

—

30 août 2019

30 août 2019

Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122519

—

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Un Accord d’Entreprise relatif au Travail du Dimanche – Jours fériés et Astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347903

—

22 février 2019

22 février 2019

Avenant n°1 à l'accord sur le travail le dimanche du 29 décembre 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985583

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre de circonstances exceptionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096981

—

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Avenant 2 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020969756

—

12 août 2009

12 août 2009

Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080796

—

12 mai 2023

12 mai 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE SEGM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940262

—

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Accord collectif portant sur la revalorisation du travail de dimanche et férié - Anonymisé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431816

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373759

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Accord relatif au travail des dimanches 24 et 31 décembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681975

—

18 avril 2025

18 avril 2025

ACCORD RELATIF A L INDEMNISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386716

—

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Accord relatif au travail du dimanche sur les mois de décembre de 2023 à 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046029

—

24 juin 2025

24 juin 2025

Avenant à l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche engagement pour l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619207

—

28 avril 2025

28 avril 2025

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROSEE COSMETIQUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805057

—

5 avril 2019

5 avril 2019

Accord relatif aux heures exceptionnellement travaillées les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043952077

—

28 juin 2021

28 juin 2021

Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350467

—

16 juin 2020

16 juin 2020

Avenant 3 à l'accord relatif au travail le dimanche GENERALE DE TELEPHONE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706910

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord relatif au travail du dimanche et en jours fériés - intervention PMR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738824

—

20 mars 2026

20 mars 2026

ACCORD ETABLISSEMENT ALSTOM LE CREUSOT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL LE DIMANCHE DU PERSONNEL

Source officielle

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