Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 517 résultats pour « travaux effectués par une entreprise sur un appareil élévateur extérieur à l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
JUSTIFICATIF DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE Ce justificatif est à annexer au formulaire de déclaration de destruction ou de cession d'un appareil de bronzage, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n° 2013-1261
Article 28
La hauteur minimale de présentation est relevée à 150 mètres pour les appareils effectuant des évolutions de voltige et les gros porteurs.
Article 7
tels que le logement respecte simultanément les exigences suivantes : L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant aux catégories 11,13 ou 14, en fonction des travaux exécutés,
Article 1-2
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle
Article L26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24
Les agents ont également libre accès aux lieux de dépôt des entreprises de transport, aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris aux salles de tri, aux locaux des entreprises assurant l'acheminement de plis et de colis ainsi qu'aux ateliers
Article 2
ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application ENT sont les suivantes : a) Dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans l'enseignement supérieur : En ce qui concerne les élèves
Article 2
Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, le ministre des affaires étrangères et du développement international dispose de la direction générale du Trésor.
Article R6223-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96
L'entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail.
Article L781-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 31
A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 ainsi qu'aux entreprises de travaux agricoles au sens de l'article L722-2, aux entreprises de travaux forestiers au sens de
Article L517-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 52
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à ce qu'une entreprise mère intermédiaire soit constituée à la tête d'un groupe dont l'entreprise mère est établie dans un pays tiers lorsque la valeur totale de ses actifs est supérieure à quarante
Article L2342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire invite et convoque le groupe spécial de négociation à une réunion.
LEGIARTI000025756095
Il assure les contrôles nécessaires sur le plan de la sécurité, de la qualité des rejets dans l'environnement et des performances des appareils.
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80
L'attribution d'un emploi de conseiller maître à un magistrat de chambre régionale des comptes, en application du II de l'article L. 122-3, est effectuée, dès lors que dix-sept emplois ont été pourvus au titre des promotions de conseillers référendaires
Article Annexe
Le tapissier garnisseur travaille essentiellement dans des TPE-très petites entreprises-artisanales.
Article Annexe II
La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef d'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés, conformément à la convention-type définie
Article L312-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23
Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés.
Article L2122-7-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 30
Le gestionnaire d'infrastructure peut également utiliser ces recettes pour verser des dividendes aux propriétaires de l'entreprise, parmi lesquels peuvent figurer des actionnaires privés, mais pas des entreprises faisant partie d'une entreprise verticalement
Article L421-99-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
La flotte de véhicules d'une entreprise s'entend de l'ensemble des véhicules dont elle est affectataire en application du 1° de l'article L. 421-98 et du deuxième alinéa du présent article.
LEGIARTI000045912984
ANNEXE Intitulé : -Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé. 2.
Article 15
Le contrôle des aptitudes et de l’acquisition des connaissances des élèves de l’Ecole centrale de Nantes est organisé sous forme d’épreuves écrites et orales, comptes rendus de projets de travaux pratiques et de stages, dans les conditions fixées par
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