(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes ; Condamne l'Union

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 1990), que la société Novita a souscrit en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DECIDE QUE POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1968 AU 31 MARS 1969, LE REDRESSEMENT DE COTISATIONS PATRONALES DE

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de l'Union

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 10 novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciare de NANCY ; Vu l'appel interjeté par l'UNION

BEEFOOD, représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 - N° du dossier BEEFOOD Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Christian X..., demeurant ... à Théoule-sur-Mer (Alpes maritimes) en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de l'Union pour le

Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., défenderesse à la cassation ; à : l'Union

Michel Y..., demeurant à Maisoncelles, Saint-Martin du Boschet (Seine-et-Marne), à : l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES de PARIS, dont le siège

EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SACEC, (LA SOCIETE), A FAIT SIGNER ET AVALISER PAR DEUX MANDATAIRES A QUI IL AVAIT DONNE PROCURATION, DES BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE AU PROFIT DE L'UNION

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Edmond X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

N° 14/00421 AFFAIRE : SA FERINOX C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 avril

Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02461/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI COLBEAUX AVOCATS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES