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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 105 résultats pour « unité économique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

Les correspondances entre les unités de valeur constitutives du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, créé par l'arrêté du 17 juillet 1987 et les unités de valeur constitutives

Article CO 40

—

. - La largeur de chaque dégagement doit être calculée à raison d'une unité de passage pour cent personnes ou fraction de cent personnes appelées à l'utiliser.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est constitué des deux unités suivantes : - d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée

Article 3

—

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3.

Article 272-6

—

Les personnels administratifs employés dans les services et unités des renseignements généraux apportent, dans le cadre de leurs attributions, leur contribution à la bonne exécution des missions confiées à cette direction active de la police nationale

Article Annexe II

—

TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 3 MARS 2005 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ

Article R6123-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 20

Code de la santé publique

modalité soins critiques adultes de l'article R. 6123-34-1 et les titulaires des mentions 1° ou 2° sous la modalité soins critiques pédiatriques de l'article R. 6123-34-2 doivent s'organiser en plateau technique de soins critiques comprenant au moins une unité

Article 3

—

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 11

—

I. - Toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes portent :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article Annexe II

—

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

LEGIARTI000051883639

—

ANNEXE II Annexe II a - UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article ANNEXE VI

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article Annexe III

—

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :

Article ANNEXE V

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

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