AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d7b6
1 mars 1995
1 mars 1995
qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules
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BREST VEHICULES INDUSTRIELS -B V I
14/07/2026
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GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e
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AGENCEMENT DE VEHICULES AUTOMOBILES par abreviation ADVA
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CHALONS VEHICULES TOUTES PIECES SARL
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SARL CHAMBERY VEHICULES INDUSTRIELS en abrégé SARL CHAMBERY V.I.
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civ2
613723edcd58014677410009
21 février 2002
21 février 2002
Silva et Manuel Y..., qui se trouvaient à bord d'un véhicule prêté, assuré par la compagnie Axa Assurances (Axa), ont trouvé la mort dans une collision survenue avec l'automobile appartenant à Mme Lydie
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