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116 487 résultats pour « vehicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d7b6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BREST VEHICULES INDUSTRIELS -B V I

SIREN 392317186Greffe du Tribunal de Commerce de brest

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCEMENT DE VEHICULES AUTOMOBILES par abreviation ADVA

SIREN 431367150Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CHALONS VEHICULES TOUTES PIECES SARL

SIREN 350087094Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL CHAMBERY VEHICULES INDUSTRIELS en abrégé SARL CHAMBERY V.I.

SIREN 504950585Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/07/2026

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CC

civ2

613723edcd58014677410009

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Silva et Manuel Y..., qui se trouvaient à bord d'un véhicule prêté, assuré par la compagnie Axa Assurances (Axa), ont trouvé la mort dans une collision survenue avec l'automobile appartenant à Mme Lydie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00373

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

amende contraventionnelle de 135 euros, alors : « 1°/ que seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; que la valeur

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cr

613724a2cd580146774171ed

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

aurait lâché le volant pour se retrouver au moment du choc final au lieu précis d'écrasement du véhicule se trouve contredite par le fait qu'il n'existe aucune cause mécanique qui aurait pu amener le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200928

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

du véhicule est opéré parmi le stock de véhicules de démonstration et qu'en 2007 jusqu'en cours d'année 2008, l'employeur a décompté des avantages en nature véhicule au titre de cette mise à disposition

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c05

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

d'un médecin servant à effectuer le trajet pour se rendre à son cabinet ; qu'en décidant néanmoins que le véhicule de M.

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cr

61372549cd5801467741c7e1

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

de l'article 1915 du Code civil, qu'autant que la garde de la chose remise constitue la fin principale du contrat ; "que, d'une part, dans ses écritures d'appel, le prévenu faisait valoir que le véhicule

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cr

61372526cd5801467741b5f6

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

"aux motifs que l'accident apparaît résulter du défaut de maîtrise d'André X... suite vraisemblablement à une vitesse excessive démontrée tant par les dégâts très importants, relevés sur les deux véhicules

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civ2

6137232ccd58014677406677

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

abandonné sur la première voie d'une autoroute tous feux éteints, a relevé qu'aucun témoin ne faisait état de la présence d'un véhicule empêchant la victime de dépasser le véhicule abandonné, faisant

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comm

61372411cd58014677411cc7

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

de la société BLS Services que sur le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00464

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Pour ordonner à titre de peine complémentaire la confiscation du véhicule BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 1], la cour d'appel indique que ce véhicule a été acquis grâce aux délits de faux et usage

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cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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CC

cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

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