Dans les bois et forêts, les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par les législations énoncées à l'article L. 122-8 et par toute autre législation de protection et de classement, les habitats d'espèces de la faune ou de la flore sont recensés

Article Annexe IV

—

est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise.

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président de l'Assemblée de Guyane.

Article 7

—

Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.

Article 9

—

l'application des dispositions particulières relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses et des enzymes, les auxiliaires technologiques portent sur leurs emballages ou sur les récipients qui les contiennent, en caractères apparents

Article 7

—

Il n'est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.

Article L932-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79

Code de la sécurité sociale

-Les conventions mentionnées à l'article L. 932-24 ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

Code du tourisme

ou d'une offre correspondante, le professionnel facilitant les prestations de voyage liées, y compris s'il n'est pas établi dans un Etat membre mais dirige par tout moyen ces activités vers la France, mentionne de façon claire, compréhensible et apparente

Article 1648

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63

Code civil

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 225-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79

Code pénal

d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

LEGIARTI000051488928

—

présente année, continueront cette régie jusqu'a ce qu'ils ayent été donnés à bail ; en conséquence, elles feront donner aux terres les façons nécessaires, et faire les semailles dont les frais leur seront remboursés par les fermiers entrant, sur le pied

Article D1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46

Code de la défense

formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième catégorie ; 3° Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes, les services de soutien et les organismes interarmées ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied

Article SC 7

—

Dans tous les cas, le parquet de scène peut être en bois. Il doit être bien jointif si la scène ne comporte pas de dessous.

LEGIARTI000042487937

—

LISTE DES DOMAINES DE COMPÉTENCE : 1° Métiers du bâtiment, du bois, des métaux et maintenance immobilière ; 5° Métiers de l'informatique, des images et du son ;

Article 5

—

Cette commission aura pour mission : 1° De procéder à la recherche et à la reconnaissance des propriétaires apparents ; 2° De constater, s'il y a lieu, l'accord des intéressés sur les limites de leurs immeubles et, s'ils le désirent, d'en diriger le

Article Annexe IV

—

SUPERCARBURANT SANS PLOMB On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents

Article R3512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52

Code de la santé publique

Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3512-2, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer.

Article 222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 96

Code pénal

sont imposées à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse ou résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente

Article Annexe 1

—

commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle) 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine 222 - Transformations chimiques et apparentées

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