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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6538b3837ffc2c8318edff53
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[W] [J], gérant de la Sarl des Hospices, a déposé plainte au commissariat de police de [Localité 5] pour le vol avec effraction d'une box internet de marque orange et un enregistreur de caméra avec disque
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme B, née le 25 octobre 1997, de nationalité croate, a été interpellée et placée en garde à vue le 11 novembre 2022 par les services de police de Macon pour des faits de tentative de vol par effraction
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562985
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il fait valoir que : - [N] [E] a été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de tentative de vol par effraction à une peine de six mois d'emprisonnement en 2023 puis en 2025 pour des faits
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406340_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par ailleurs, il a été interpellé pour des faits de " tentative de vol par effraction et infraction à la législation sur les stupéfiants ".
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b95d
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 24 septembre 1987, qui, pour vols avec violences et avec port d'arme, vol avec effraction, usage de fausses plaques d'immatriculation,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ruse, par effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, complicité et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officiellecr
613724e0cd580146774191d9
3 novembre 1988
3 novembre 1988
, vols par effraction et en réunion ainsi que pour recels aggravés, et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Gilles X... :
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d163
22 mai 1991
22 mai 1991
(auteur du vol) à payer à la Sarl Emonet Sport partie civile, une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e200
6 février 1995
6 février 1995
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, vol avec effraction, recel
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007945526
26 février 1997
26 février 1997
X... s'est rendu coupable de nombreux délits tels que vols, vols avec effraction, recel, violences, vol aggravé ; qu'il a été condamné le 26 janvier 1996 à treize ans d'emprisonnement pour complicité d'assassinat
Source officiellecr
61372525cd5801467741b54c
7 mai 1991
7 mai 1991
MARTIN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
A titre subsidiaire, Dire et juger que la compagnie Helvetia Assurances est fondée à se prévaloir de l'exclusion de garantie de vol sans effraction Dire et juger la demande des sociétés Allianz
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007781728
23 octobre 1991
23 octobre 1991
X... s'est rendu coupable de vols avec effraction, et tentative de vol à l'aide d'une arme, que le total des condamnations prononcées par l'autorité judiciaire excède six mois d'emprisonnement sans sursis
Source officiellecr
61372525cd5801467741b54d
7 mai 1991
7 mai 1991
Michel, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol
Source officiellecr
61372525cd5801467741b54f
7 mai 1991
7 mai 1991
Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol avec
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6a3
17 avril 1991
17 avril 1991
formé par : DENIS Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 janvier 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de griveleries, vols
Source officiellecr
6137260ecd580146774229d9
27 juin 2000
27 juin 2000
Roger, contre l'arrêt n° 154 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1999, qui, pour vol avec effraction et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007811720
23 octobre 1992
23 octobre 1992
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui s'était rendu coupable de vols
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3e0dcdc6046d4792fc38
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [N], collaboratrice de Maître, [F], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une plainte pour vol sans effraction est en cours et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2ab
1 avril 2025
1 avril 2025
soit nécessaire d'examiner l'ensemble des critères qui, pour une prolongation de rétention, ne sont pas cumulatifs' et alors que l 'intéressé fait l'objet de 26 signalement au FAED pour des faits de vols
Source officiellePage 22 sur 196