ne peut être subrogé dans les droits de M [S] que contre les personnes responsables du dommage causé par l'infraction, or l'UCPA n'est pas responsable de l'infraction ni même du dommage n'étant ni voyagiste

décembre 2010 par la Holding Gallia en qualité de comptable, par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré, le 1er janvier 2016, à la société Voyages Gallia, qui exerce l'activité de voyagiste

document émanant du père prétendu ; et alors que, d'autre part, certaines des attestations retenues seraient contradictoires et invraisemblables en ce qu'elles énoncent que la mère de l'enfant, qui voyait

mesure de les contacter, en tant que bénéficiaires du contrat pour leur régler leurs droits, que le notaire chargé de la succession n'avait pas mandaté le généalogiste mais seulement répondu qu'il ne voyait

, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel, qui constate que la propriété dont il s'agit a été mise dans le lot du mari tandis que son épouse se voyait

X... se voyait réclamer cette part de charges en cette qualité, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation d'une clause

deux; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ; 3°/ qu'en statuant ainsi, tout en ayant constaté que la société Les Ateliers d'origine se voyait

X..., quand c'était précisément en application d'une clause d'opposabilité à la caution de la déchéance du terme encourue par la débitrice principale que celui-ci se voyait réclamer par la banque le paiement

(pièce 8), une lettre du Cesa du 12 octobre 2007 faisant état de problèmes identiques rencontrés par sa femme de ménage (pièce 12), une lettre du voyagiste Marmara du 12 octobre 2007 se plaignant des invectives

le lui était demandé, si le phénomène de neige au mois de mars en ALLEMAGNE, dont l'ampleur n'avait pas été exceptionnelle le 4 mars 2006, ne pouvait pas être considéré comme imprévisible pour un voyagiste

pour son mari, Stéphane et Véronique B..., Laurent et Mathieu Y..., enfants des de cujus, comme disposant d'une stipulation pour autrui leur permettant d'invoquer la responsabilité contractuelle du voyagiste

ou locaux le militaire affecté dans un territoire d'outre-mer a droit à la prise en charge de ses frais de passage ainsi que de ceux de son conjoint et de ses enfants qui les accompagnent ou qui voyagent

ou locaux le militaire affecté dans un territoire d'outre-mer a droit à la prise en charge de ses frais de passage ainsi que de ceux de son conjoint et de ses enfants qui les accompagnent ou qui voyagent

Maurice Z... faisait essentiellement valoir la détérioration de sa situation économique et financière dont elle voyait un signe manifeste dans le déficit de son exploitation 1983-1984 au vu d'une situation

transférées, le 2 janvier 1991, au syndicat d'initiative devenu l'office du tourisme regroupant les onze organismes, tandis que la Maison du tourisme, devenue association de Gestion de la maison du tourisme, voyait

le dixième moyen : Vu l'article L. 412-18 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M. de X... de sa demande de réintégration, la cour d'appel, après avoir constaté que celui-ci, qui se voyait

: Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le journal " Y... " a publié une photographie sur laquelle on voyait

ANCIEN EMPLOI LUI-MEME, EN EXECUTION DE L'ENGAGEMENT QU'AURAIT PRIS PRECEDEMMENT LA SOCIETE DE LE FAIRE S'ILS N'AVAIENT PAS ETE ET N'ETAIENT PAS PORTEURS DE STREPTOCOQUES HEMOLYTIQUES ET SI L'EXPERT N'Y VOYAIT

donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt, que Mlle Z... voyait

Y..., qui voyait dans la convention litigieuse une transaction, sans rechercher si cette convention contenait une contrepartie sérieuse au profit de Mme X..., et partant sans caractériser l'existence de