Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 5 et 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie de l'appel incident

formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le Syndicat

Par la présente requête, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande l'annulation de ce jugement en tant que le tribunal a limité à 30 % la part de la responsabilité du centre hospitalier

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois

B...a été victime le 29 juin 2005 d'un accident de travail et a bénéficié à ce titre de prestations versées par la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin ; qu'il a recherché la responsabilité

Le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 août 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; L'Union des assurances de Paris (UAP) a formé également

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident

Pour contester par voie d'appel incident le montant de la provision qui lui a été accordée, M.

Sur la garantie de la société Generali Le contrat d'assurance de la société Generali est composé de : - la police d'assurance souscrite par MEH auprès de Generali ('assurance responsabilité civile

Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de la société Prins, et le second moyen du pourvoi incident de la société Samsso, de MM.

H..., la compagnie d'assurances Les Assurances Françaises et la compagnie d'assurance AGF le Phénix ont formé un pourvoi incident ; II- Sur le pourvoi n° 88-17.157 formé par la société OTH MEDITERRANEE

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES

incidents de la CPAM et de M.

MMA IARD prise en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SNIE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d

12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné conjointement et solidairement avec la commune de Gruchet-Saint-Siméon et l'entreprise EGICA à payer à la caisse primaire d'assurance

incident de la SMABTP et des sociétés Saga dans les pourvois n° U14-23.648, E13-23.654 et sur le troisième moyen du pourvoi principal et incident de la CGSSM n° P 13-25.548, F 14-28.052 et U 14-23.648

; que, dès lors, les compagnies d'assurances n'ayant invoqué aucune faute de la société Service Routes, le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Service

Dans la perspective de cette opération immobilière, la SCCV [Adresse 7] a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, une police d'assurance constructeur non réalisateur (CNR) et une police d'assurance

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT EVENTUEL par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour L'EURL Cap Sud.