AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société automobiles Peugeot, dont le siège social est ...

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. A... et la société Groupe Express à indemniser les époux X... et M. Y...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

SCI, alors selon le moyen : 1 / que les administrateurs d'une société anonyme sont fondés à déclarer les créances de cette personne morale au passif du redressement judiciaire de son débiteur ; qu'ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diftex, industrie textile maroquinerie, dont le siège est ..

X..., employé de la société Maison du Japon, a été licencié pour motif économique le 26 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société tournonaise de chaussures (NSTC), société à responsabilité

arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Univers du cuir France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turkiye Emlak Bankast Anomim Sitketi (Konutbank), société anonyme venant

qui y sont invoqués ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif : Attendu que M.

Soclimaine qui renonçait à sa constitution de partie civile, n'était pas conforme à l'intérêt social de la société mère Parholding et partant aux intérêts des sociétés du groupe" ; Attendu que, faute

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amplegest, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Amplegest patrimoine, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],

anonyme, dont le siège est à 69970 Chaponnay, 2°/ de la société civile Domagri, dont le siège est ..., 3°/ de M.

fondée sur l'abus de biens sociaux et le recel de ce délit ; "1) alors que l'actionnaire d'une société anonyme qui, postérieurement à I'abus de biens sociaux commis par le dirigeant, a acquis la quasi

Housse Avia, et ceux figurant dans la dénonciation anonyme du 30 juin 1994 concernant la société Macobois, ont donné lieu à une procédure d'instruction contre Jean-Pierre Y..., une enquête préliminaire

Agrilait Ouest portefeuille, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en son nom personnel et en qualité de titulaire de l'action sociale des sociétés D..., Veyret-Veilleux et Fruitière de Domessin

X... en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CARBONNIER, de Me BLANC et de la société

Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Ted Y..., société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Yonathsound a pour objet social la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société