statué, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 pris pour l'application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les indemnités destinées à compenser

sociale, L. 140-4 du Code du travail et 38 modifié de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que l'indemnité de congé payé

sociale de contrôler la gestion de la Caisse ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur la septième branche du second moyen : Attendu que M.

est inopérant ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre les arrêts du 3 juin 2004 et du 26 mai 2005 en ce qu'il concerne le second d'entre eux : Attendu que la société Dagris fait grief à l'arrêt

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de dire l'appel recevable, alors, selon le moyen, que le tribunal des affaires

La victime a contesté ce refus devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Aéroclim fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que le

qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 6 de la Convention européenne

Y... et formé un recours devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delattre-Levivier fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 juin 1992) d'avoir

recours et confirmé le redressement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que

non équivoque de l'URSSAF approuvant cette pratique ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait également grief à l'arrêt d'avoir

H... fait grief à l'arrêt de rejeter le moyen tiré de la forclusion de l'action en recouvrement de l'indu, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article D. 315-3 du code de la sécurité sociale

sociale, doit être annulée ; alors que, en second lieu, d'une part, les décisions de la commission régionale doivent être motivées, comme toute décision de justice ; que la commission, qui s'est limitée

; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

est [Adresse 4], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

sociale ; 2°/ que, selon l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, les indemnités liées à des circonstances

le moyen : 1 ) qu'après avoir affirmé que le seul manquement à une obligation de sécurité de résultat a "le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale

et d'avoir accorder une majoration de rente et diverses indemnités à la victime, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir affirmé que le seul manquement à une obligation de sécurité de résultat a

L'allocataire et le concubin ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Diversity fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) de l'avoir condamnée au