Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l'objet d'une identification à compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion.

Article 63-II

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Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993

Article 1

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échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587 Professeur technique de classe normale au 1er janvier 1995 11e échelon 801 10e échelon 741

Article 26

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échelon 10e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 2e échelon 9e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 1er échelon 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 1er échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

Article 25

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Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 2e Inférieure à 1 an 6 mois 2e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 1er Egale ou supérieure à 2 ans 2e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 25

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Article 3

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échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Infirmière et infirmier de classe normale Infirmier de classe normale 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 4

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Echelons 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 24

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tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 4e échelon 4e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e

Article 11

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- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 1

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Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies : A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ; A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements

Article M 37

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§ 1er. - Les locaux de vente doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie, dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article 53

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échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle 7e échelon : - après

Article Annexe 7

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ANNEXE 7 1° Unités de l'armée de terre : - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment

Article ANNEXE

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janvier 1994. 2e classe 801-1015 (a) A compter du 1er janvier 1994.

Article 4

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Ancienneté conservée 9e échelon 2e Sans ancienneté 8e échelon 1er Ancienneté conservée 7e échelon 1er Sans ancienneté 6e échelon 1er Sans ancienneté 5e échelon 1er Sans ancienneté 4e échelon 1er Sans

Article 1

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échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e échelon 498 2e échelon 461 1er échelon 422 Assistant de service social 10e échelon 593 9e échelon 551 8e échelon 520 7e échelon

Article 40-1

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A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION

Article 20

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Les directeurs départementaux de 2e classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les inspecteurs principaux ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 4e échelon

Article 2

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- avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

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