Texte de l'article
Les membres du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Inspecteur principal des transmissions de 1re classe
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
3e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Inspecteur principal des transmissions de 2e classe (grade provisoire)
8e échelon :
- après 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
- jusqu'à 3 ans
5e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon :
- après 1 an
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
Echelon provisoire
Ancienneté acquise.
Inspecteur principal des transmissions de 2e classe
7e échelon :
- après 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
- jusqu'à 3 ans
5e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon :
- après 1 an
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
Echelon provisoire
Ancienneté acquise.
Inspecteur des transmissions
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le corps des inspecteurs des transmissions, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications d'un indice au moins égal.