Faits et procédure 1.

Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°

pour un minimum de 17 000 tonnes au cours de l'année à venir, l'octroi d'une ristourne de 22,00 francs par tonne d'aliments- Jean Carron, président de la société anonyme A...

Aldebert, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Aldebert, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-14.499 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. T...

[Z] [Y] [T] [H], tant personnellement qu'ès qualités d'héritier de feue Mme [K] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Mme [R] [M] [U] [H] épouse [X], tant

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-3, alinéa 1,

GUIDES DE HAUTE MONTAGNE (ci-après ALLIBERT) un voyage avec la compagnie aérienne LUFHTHANSA afin d'effectuer : * Un vol NH6028 (opéré sous le code LH2217) prévu au départ de l'aéroport [Localité 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2018), Mme Q... J... et Mme C...

L. 411-35 et L. 491-1 du code rural et de la pêche maritime : 6.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Chez Bogato, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

R. 242-1, L. 511-1 et L. 541-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, deuxièmement, que si, s'agissant des personnels qu'ils rémunèrent, I'Etat et certains établissements publics assurent, aux lieu

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1,

Faits et procédure 1.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M. Z... Bila, 2 / de Mme Y... Bila, demeurant ...

500 000 francs), - Patrick Y..., Béatrice E..., épouse Y..., Manuel A..., et Maria B..., épouse Z... solidairement un million neuf cent cinquante trois mille cent trois francs et soixante centimes (1

, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.