Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Les étudiants en

Article 2

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Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Pour ce qui concerne la région sanitaire de la Réunion, les membres mentionnés au 1° a, b, c de l'article 16 du 29 mars 1985 susvisés sont : a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ou son représentant ; b) Le médecin

Article R717-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande, à celle du médecin du travail, ou à celle de son médecin traitant ou sur demande écrite et

Article 218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le médecin chargé de surveiller un effectif correspondant, d'après l'article 218-10, à l'horaire mensuel de travail pratiqué normalement dans l'entreprise doit être un médecin à temps complet.

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

Code du travail

-Par dérogation au I, un décret fixe les conditions dans lesquelles un collaborateur médecin, médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins, exerce

Article L4124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes inscrits à leur tableau et qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 4125-9.

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 40

Code de la sécurité sociale

Les sanctions susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou par la section spéciale des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes

Article 1

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Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins.

Article R4626-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par

Article 1

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de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est calculée comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM de 1 / 10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence au taux de Paris afférent à l'indice

Article 218-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

En outre, lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle donnant lieu à réparation, le médecin du travail fait remettre au malade : 1° Le modèle de la déclaration qu'il appartient à ce dernier, de faire selon la législation en vigueur ; 2° Le modèle de

Article R4111-13-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

Lorsque la demande concerne un chirurgien-dentiste, elle est examinée par une commission nationale propre à la spécialité pour laquelle l'attestation permettant un exercice provisoire est demandée, dont le secrétariat est assuré par le Centre national

Article R751-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 16

Code rural (nouveau)

Les honoraires et frais de déplacement dus au médecin traitant ou au médecin spécialiste du fait du contrôle médical ou au médecin chargé de l'expertise médicale mentionnée à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale sont supportés dans les mêmes

Article L234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

Code de la route

Lorsque la constatation est faite par un agent de police judiciaire mentionné au 1° bis, 1° ter, 1° quater ou 2° de l'article 21 du code de procédure pénale, il rend compte immédiatement de la présomption de l'existence d'un état alcoolique ou du refus

Article R5545-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01

Code des transports

-Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer se substituent respectivement au médecin du travail et au médecin inspecteur du travail.

Article Annexe II - II. Maquette 21

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE VASCULAIRE 1. Organisation générale -évaluation du risque, dépistage et prévention des maladies cardiovasculaires. 1.2. Durée totale du DES : -nutrition appliquée 2.

Article R151-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 52

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Préalablement à l'expertise médicale de l'intéressé, le service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 fournit au demandeur les indications utiles relatives à sa présentation devant un médecin, dénommé médecin expert, désigné dans les conditions définies

Article L3711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 37

Code de la santé publique

Pour la mise en œuvre de l'injonction de soins prévue par l'article 131-36-4 du code pénal et les articles 723-30 et 731-1 du code de procédure pénale, le juge de l'application des peines désigne, sur une liste de psychiatres ou de médecins ayant suivi

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