d'assurance, conduite d'un véhicule sans permis et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, 2 amendes de 2 000 francs et une amende de 1

correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui l'a condamné, pour blessures involontaires dans le cadre du travail et infractions à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs, à 1

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 mars 1994, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance maladie, l'a condamné à une amende de 1 300 francs,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, deux amendes de 1

, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 1er février 2002 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 octobre 1997, qui l'a condamné, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, à 1

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale, l'a condamné à une amende de 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

qui, du chef d'excès de vitesse, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et à 2 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'aux termes de l'article 585

date du pourvoi, déclaré le 4 décembre 1997 ; Qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ce mémoire est irrecevable, en application des dispositions de l'article 585

1997, a fait parvenir à la Cour de Cassation un mémoire reçu au greffe de cette juridiction le 15 décembre 1997; que ce mémoire, qui n'a pas été déposé dans le délai d'un mois imparti par l'article 585

date du pourvoi, déclaré le 30 juin précédent ; Qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la Chambre criminelle, ce mémoire est irrecevable, en application des dispositions de l'article 585

est parvenu au greffe de la Cour de Cassation le 22 décembre 1998, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, déclaré le 2 mars 1998 ; Que ce mémoire est irrecevable en application de l'article 585

au demeurant n'articule aucun moyen de cassation ni ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, que le 2 décembre 1997, soit après l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article 585

à la Cour de Cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 30 avril 1996, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 6 décembre 1995; qu'à défaut de dérogation prévue par l'article 585

date du pourvoi, déclaré le 28 avril précédent ; Qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ce mémoire est irrecevable, en application des dispositions de l'article 585

date du pourvoi, déclaré le 19 mai précédent ; Qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ce mémoire est irrecevable par application des dispositions de l'article 585

la date du pourvoi, déclaré le 21 juin 1995; Qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ce mémoire est irrecevable, en application des dispositions de l'article 585