Il y a donc lieu de lui accorder une remise de sa dette à hauteur de 40 % de son montant, soit un solde restant à devoir de seulement 1 585 euros.

foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Hyères-les-Palmiers, pour tenir compte de la déductibilité de dépenses de travaux à hauteur d'un montant de 1

agence régionale de santé Hauts-de-France du 6 novembre 2024 portant fixation du montant des dotations applicables en 2024 pour le centre Henriville et de fixer le montant de la dotation populationnelle à 1

En deuxième instance, celle-ci a modifié ses demandes pécuniaires comme suit : -1 585 euros d'indemnité de requalification ; -46 550 euros de rappel de salaire pour la période écoulée entre mars 2012 et

[A] des parts de Mme [G] dans une société [6], et en paiement à la procédure collective par Mme [G] de la somme de 1 585 000 euros, à défaut de la somme de 1 315 885,38 euros.

; "Les dispositions des articles 584, 585 ,585-1 et 585-2 du code de procédure pénale sont-elles contraires aux principes des droits de la défense, de l'égalité des armes et de l'égalité devant la loi

attendu qu'après avoir relevé que "la société Les Trois Marches ne conteste pas que la créance du CEPME en principal et intérêts conventionnels de retard, frais et accessoires, s'élève à la somme de 1

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cotisations de taxes d'habitation d'un montant de 1516 euros et 1 585 euros auxquelles il a été assujetti au titre des années

Par un jugement n° 1603068 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, condamné in solidum les sociétés DGET et SEEM à verser à Grand Dijon Habitat la somme de 1 585 332 euros

sommes de 3 000 euros au titre d'un préjudice matériel, d'une somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral et d'une somme à parfaire correspondant à la perte de revenus qu'il a subie, à raison de 1

démolitions " et le lot n°2 " terrassement, VRD, éclairage public, ouvrage maçonneries et signalétiques ", et d'autre part, de condamner la commune de Mamoudzou à lui verser les sommes de 209 310, 00 euros et 1

) de condamner la commune de Carcassonne à lui verser une somme de 1 585 041 euros, à défaut, à une somme ne pouvant être inférieure à 1 025 041 euros, au titre des conséquences de la résiliation anticipée

SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES A VERSER A SON ASSUREE, LA DAME Y..., DIVERSES INDEMNITES S'ELEVANT AU TOTAL A 1.

forme ; - mis à néant la contrainte délivrée le 23 janvier 2020 par l'URSSAF de LORRAINE Et le présent jugement s'y substituant, - condamné monsieur [V] à payer à l'URSSAF de LORRAINE la somme de 1

] [T] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à la contrainte émise le 06 juillet 2022 par l’URSSAF Centre Val de Loire et signifiée le 18 juillet 2022 pour la somme de 1

83 francs + 18 891, 85 francs "- préjudice fonctionnel 1 145 824,00 francs soit la somme de........................... 1 585 924, 90 francs SOIT AU TOTAL LA SOMME DE.......... 4 908 549

. ; qu'en raison de la défaillance des emprunteurs, l'UCB a poursuivi la vente du bien par saisie immobilière et obtenu 1 585 000 francs ; que les époux Z... ont également versé à la banque le produit

José C..., demeurant 1, place du Mas de Cocon, 34970 Maurin, 9 / de M. Claude D..., demeurant ..., 10 / de M.