Faits et procédure 1.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A... les sommes respectivement de 5 593 383 francs, 3 249 923 francs et 1 franc pour les deux dernières au titre de la valeur des droits sociaux et celles de 1 132 433 francs, 745 833 francs et 634 385

a accueilli le recours de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'annuler sa créance afférente aux soins d'oxygénothérapie, alors selon le moyen : 1

sa succession pour le cas où elle lui survivrait de plus de trois semaines ; que Louise Y... a fait une donation identique à son époux, le même jour et aux mêmes conditions par-devant le même notaire

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 novembre 2018), par testament olographe daté du 13 juin 2007, MB...

à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Z

, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par voie de conséquence, déclarer nul l'acte de donation du 6 avril 2009.

agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-20.033 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

convention afférente au titre avait eu pour seule fin la fixation de l'assiette et l'aménagement de la servitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 685-1

EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du 28 AVRIL 2023 suivant déclaration d'appel en date du 08 JUIN 2023 RG n° 21/03058 APPELANTE : Madame [O] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

[K] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

collectif ; que cette cession a été soumise au droit de 4,80 % en application de l'article 726 du Code général des impôts ; que l'administration fiscale, se prévalant des dispositions de l'article 727 I 1

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/12880 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1]

Z..., épouse X..., demeurant à Baixas (Pyrénées orientales), 7, place de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°

logement appartenant à son ex époux qui lui en avait consenti l'usufruit au moment de leur divorce ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° D 18-11.299