Par lettre du 8 février 2019, le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT (le syndicat) a désigné M. M... en qualité de délégué syndical CFDT de l'établissement de Rennes. 3.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

par la société anonyme Onet Propreté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Montpellier (élections professionnelles), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires des 2-4-6, allée d'Andrézieux

property management sise [Adresse 1], 2°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], domiciliée [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre

Faits et procédure 1.

l'Etablissement Penauille, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (élections professionnelles), au profit : 1

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 L'union départementale des syndicats

CFDT de la métallurgie du Languedoc-[Localité 1] (anciennement dénommé syndicat CFDT métallurgie Hérault, [S] et Pyrénées-Orientales), au syndicat CFDT de la métallurgie du Rhône, au syndicat Symetal

président-directeur général et administrateurs, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de : 1°

Y... en qualité de représentant de section syndicale effectuée le 24 mars 2017 par le syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur qui demande l'annulation de la désignation d'un

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 93-60.313 formé par : 1 / le Syndicat National Professionnel Autonome des Délégués Visiteurs Médicaux (SNPADVM), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national indépendant du personnel de la propreté (SNIPERPRO-UFT

par le tribunal d'instance d'Angoulême, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 11 décembre 2017, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°

pourvoi formé par la société Cariane Littoral, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal d'instance de Calais, au profit : 1°

Total Neflier B, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles), au profit : 1

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/311 N° RG 18/19554 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPBO SAS [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1989 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1°/ du Syndicat CFDT de la Chimie, ... (19ème), 2°/ de la Société Henkel, ...