Codes de loi français

Article 1

: : mètres : (en cm) : :-----------------------------: : 20 : 11 s 8 : 168 : : 19 : 12 s : 166 : : 18 : 12 s 2 : 162 : : 17 : 12 s 4 : 158 : : 16 : 12 s 6 : 155 : : 15

Article Annexe I

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef 15 % Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale 9 % Inspecteur

Article 12

L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 33

En particulier, des pictogrammes dédiés aux risques photovoltaïques, définis dans les guides pratiques UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public de distribution et UTE C

Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Article 2

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 4 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX (en euros) 1re catégorie : moins de 15 245 000 euros 1 296

Article 3

cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15

Article ANNEXE 4

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (

Article L773-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 86

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 551-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

Article D318-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

ans 15 ans De 23689 à 31588 euros 8 ans 12 ans 31589 euros et plus 6 ans 9 ans Pour les avances remboursables émises jusqu'au 31 décembre 2010, la durée mentionnée à l'article R. 318-15 est définie par les deux tableaux suivants

LEGIARTI000050865697

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du versement trimestriel de la contribution exigible le 15 juillet 1985.

Article 3

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

Article 16-5

Les facultés de résiliation unilatérale mentionnées aux articles 5 et 15 s'appliquent au volontaire pour un contrat de service.

Article 6

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 15 janvier 1993.

Article 5

L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-15 du code de l’organisation judiciaire

Article 20-1

Les articles 9 et 15 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2012.

Article 2

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

Article 22

Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.