[P] [I] et Mme [K] [U] épouse [I] consécutivement à l'expropriation des lots n°14 (appartement) et n°30 (cave) situés dans le bâtiment 1 de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 6], parcelle

[N] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Axeria

1er, de la loi du 6 juillet 1989, est d'ordre public, est applicable, suivant l'article 40-I de la même loi, aux baux que consentent les offices publics d'habitations à loyer modéré ; qu'en visant, pour

[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-21.547 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

I... avait « révélé l'homosexualité » de M.

[S] et Mme [I] de ce chef et les prévenus déclarés coupables des faits de blanchiment reprochés ; "1°) alors que le blanchiment suppose par nature la réalisation d'une opération destinée à opacifier

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 6 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de travail dissimulé

Mme [A] [N] et la société [1] ont été poursuivis pour avoir publié sur internet des articles intitulés comme suit : « Après les [W], les [I] prêts à se lancer dans le X ?

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [B] [I], ancien associé de M. [H] [C], a créé la société [1]. 3. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2020), suivant offre préalable du 6 juin 2005, Mme [I] et son époux, M.

I... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les

Le 6 décembre 2015, une rixe a éclaté dans le parking d'un centre commercial de [Localité 2] entre M. [Y] [I] et M.

[I] a saisi, le 6 juin 2018, le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le sixième moyen Enoncé du moyen 6.

Z... a acheté le 4 mars 1990 un Age d'Airain 1, 05 m Alexis I... pour 1 054 705 francs et le 13 mai 1990 un baiser 58 cm signé Barbedienne pour 819 533 francs ; l'expertise a révélé qu'il s'agit de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS

, qu'il n'y avait pas eu de rupture des relations commerciales, mais une diminution du courant d'affaires entre les parties ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 I 5° du code

6] à [Localité 1] [Adresse 7] ; - Rejeter la demande de la société PROJIM de Juger que la SCI [C] [I] [U] devra comparaître à l'Office notarial de Maître [O] afin de signer la promesse de vente du

10 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses