Codes de loi français

Article 69

L. 4331-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 Art. 62 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 93-859 Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 18

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-26-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L916-1, A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 81 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars

Article 70

Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter

Article 51

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 158

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A

Article 13

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741 A

Article 16

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1465 A

Article 10

A l'issue de leur période de stage, les directeurs stagiaires dont la formation a été validée sont titularisés.

Article 147

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 258, Art. 258 A, Art. 259 D, Art. 262 ter, Art. 269, Art. 271, Art. 275, Art. 286 ter, Art. 287 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L411-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L316-1, Art.

Article 211-3.06

A. 1, section A, de la présente division ; ou b) Les prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3. A. 1, section B, de la présente division.

Article Annexe 2

4e 237 237 3e 229 229 2e 220 220 1er 209 209 Échelle 2 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : A compter du 1er juillet 1990 : A compter du 1er août 1994

Article R223-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 67

Est considéré comme : 1° Animal reconnu enragé tout animal pour lequel un diagnostic de rage a été établi par un organisme ou un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé de la santé. 2° Animal suspect de rage : a

Article 56

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article Annexe A

d'un des équipements visés aux § 5A002. a. 2 et 5A002. a. 3 6A003. b. 4 Caméras d'imagerie comportant une des " matrices plan focal " citées au § 6A003. b. 4 7A003. c et Equipements ou systèmes de navigation à inertie 7A103. a Équipements

Article Annexe I

CONTINUITÉ DE MASSE 4.13.2.a.6 Essai non réalisable Mineure 4.13.2.a.7 Non-conforme Majeure 4.13.3.

Article 25

-A. A modifié les dispositions suivantes : Code général des Impôts Art. 885-0 V bis B. ― Le A s'applique aux versements afférents aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2013. Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art 76.

Article 28

Un procès-verbal de délimitation est exigé lorsque le plan cadastral a été refait et, si le cadastre a été revisé, lorsque la partie modifiée a fait l'objet d'un arpentage ou d'un bornage.