Les sociétés Alain Afflelou Franchiseur et Alain Afflelou Succursales sont deux sociétés du groupe Afflelou spécialisées dans le secteur de l'optique.

[Adresse 3] RCS B 842166670 (2018B00929) Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois

Alain Roland X...

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Nicole Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Annette A... divorcée B...

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Saint-Marcellin, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Il a indiqué également que lui-même n'allait pas aux expositions ventes de ses camions et qu'il allait davantage expliquer à ses salariés la législation sur le démarchage qui, avait du être mal comprise

Alain V..., à M. Alain XW..., à M. Jacques XX..., à M. Benoît XX..., à M. Alain XY..., à M. Jean-Noël XD..., à M. ZH... XF..., à M. Jean-Claude XI..., à M. Denis XJ..., à Mme Anne XK..., à M.

Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a

[X] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[Y] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[P] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[M] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[L] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[W] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[Y] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[J] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[N] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10289 F Pourvoi n° B 24-10.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE