Alain et Walter X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

d'abus de confiance au préjudice de la société Europe Services et l'a condamné à verser à celle-ci des dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il résulte des déclarations des époux Y..., qu'Alain

Alain Y..., demeurant à Reims (Marne), 10, place Georges Bracque (5ème étage A), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Christian, Paul, Yves Z..., 9°/ de M. francis, Jean, Alain Z..., 10°/ de Mme Josiane, Marie, Josette Z... épouse Y..., 11°/ de M.

. : 2022J156 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me COPPER-ROYER

Alain X..., ayant demeuré ..., et actuellement Ecole des Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société

Jean Alain X..., demeurant ... et Lamensans, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Alain Y..., demeurant Magezy, à Saintes (17100) ; M.

Alain A..., demeurant ..., agissant es-qualité de syndic au règlement judiciaire de la SA Menuiseries Françaises, 3°) M.

X... et Alice Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de

Roger, - Y...

Pierre A..., demeurant chemin Jean-Racine "La Lorioterie", Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 8°) Monsieur Roger H..., demeurant ...

Alain V..., demeurant ..., 30°/ de M. Maurice YW..., demeurant ..., 31°/ de M. Jacques YO..., demeurant ..., 32°/ de M. Michel YD..., demeurant ..., 33°/ de M.

déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Septembre 2006 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Nous, Alain