. ; que le "bon de commande" du 28 mars 2002, matérialisant selon le prévenu la mise en dépôt-vente dans son magasin des cartes téléphoniques Kosmos, apparaît à l'évidence avoir été confectionné pour les

[A] [H] alias [X] [G] présentée par le préfet des Vosges.

[E] [W] alias [X] [C] [S] [A] ; - Vu le courriel de la PAF [Localité 3] du 19 avril 2026 indiquant que M.

Me Sarah UTARD représentant Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], a présenté ses observations ; M.

[Z] [M] ont cédé l'intégralité des parts sociales de la société Latéral, laquelle est propriétaire d'un fonds de commerce exploité à Mulhouse sous l'enseigne « Le carré », à la société Strasresthotel,

X..., a été constituée le 4 juillet 2002 entre les sociétés Mureville et Alban Cooper international, appartenant au "groupe" Alban Cooper, également animées par M.

reconnu le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine privative de liberté de douze mois dont six avec sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 4 septembre 1991, Mme Y..., épouse Alla

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

, constitue un pacte léonin illicite le portage qui s'accompagne de promesses de vente et de rachat réciproques qui ne sont pas rédigées en des termes identiques, et ont pour effet de supprimer tout aléa

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Voa Verrerie ouvrière d'Albi

Z..., illustrateur d'un jeu de cinquante-sept cartes divinatoires dénommé "[...

société BG & associés, ès qualités de mandataire de la société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes

Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

En effet, l'acte désigne une « cave en roc dans laquelle se trouve une cuve en pierre et un pressoir avec sa charge et un caveau derrière le pressoir. Cour au levant de cette cave.

confortés par Nathalie C..., surveillante, qui explique que trois autres élèves lui avaient déjà, à deux reprises, courant 2000, fait part de propos semblables et qu'elle ne les avait pas crus alors car

de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs ou rosés provenant

A..., - 61 millions d'euros ont été versés par la société Alta Assets Ltd à la société Opus One Holding SA, dont le bénéficiaire économique est M.

; qu'en analysant le préjudice découlant de l'inexécution de l'engagement en une perte de chance alors que l'objet de l'engagement était précisément de couvrir l'aléa de la réalisation des actifs à un

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

faits leur étant, ensemble et à chacun d'entre eux, identiquement reprochés –, que leur commune et non moins consciente participation à la perpétration du délit imputé est, en tout état de cause, avérée, car