Localité 2] représenté par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [P] né le 30 juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

Monsieur [F] [Y] dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre

DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexandre

    Detention in the IVS Krasnye Baki in 2010 (application form lodged on 29 August 2011) 6.

[N] [B] reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 01/09/2025. M. [N] [B] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

[Y] [L], reprise oralement à la barre de ce tribunal à l'audience du 13/10/2025. M. [Y] [L] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [Localité 1] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à la société TRANSAVIA FRANCE, reprise oralement à la barre

LES DEMANDES DES PARTIES : La [V] [M], demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au Tribunal de : DEBOUTER M. [L] [W] de ses demandes, CONDAMNER M.

LES DEMANDES DES PARTIES : La société RENT A CAR, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Condamner la société SCRB à payer à la société RENT A CAR : * La

Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté

Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant légal : Mme [L] [R],Gérant, [Adresse 6] comparant par Me ALEXANDRE

Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant légal : Mme [Y] [R],Gérant, [Adresse 6] comparant par Me ALEXANDRE

Les requérants ont été représentés par M e Adalagisa Lorusso, avocate à Alberobello (Bari).

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [Adresse 4] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 14/02/2025 à la société 174 MOULIN ALLEINS, reprise oralement à la barre

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Représentée par Me VESPERINI, substituant Me Alexandra GOMIS, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000746 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Représentée par assistée de Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des