le 27 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny-RG no 09-01885 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, M.

du même trimestre de l'année suivante (même indice trimestriel de l'année N+1).

[I] concernant les affections suivantes : - Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite au tableau no 57 - Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite au tableau no

parcelles cadastrées AE nos 292, 297 et 300 ; ces parcelles sont vierges de toute construction et leur urbanisation se réalisera nécessairement en extension du tissu urbain existant et du hameau des Rots

La société Galerie de Bayser a été déclarée adjudicataire, le 3 juin 2015, d'une huile sur toile proposée à la vente sous la description suivante : « Une huile sur toile 'Visage Alangui' XIXème siècle

Universelle de Patrimoine [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Gaël

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gaëlle

1930, était propriétaire de tableaux de maîtres qu’il avait achetés dès 1934 auprès des galeries parisiennes gérées par Mme E...

SOGECAP RG N : 05/00869 - A R R E T No576 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente

X... y travaillait, les lieux n'avaient cependant pas été désamiantés ; qu'il convient d'en conclure logiquement que ce dernier a été exposé de façon permanente à l'amiante durant ces 5 années.

OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur

Nicolas DESIREE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Janvier 2019 , en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, présidente, Madame Gaëlle

B C, sise Place du Général de Gaulle à Santeny (94440), et représentée par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

H...et de François I...produites par Madame veuve René X..., il ressort que cette maison, baptisée ..., possédait dès l'année 1980 en son entrée principale une terrasse fermée par une rampe métallique

(pièces C6, C7) ; que la SARL HCD emploie deux salariés, à savoir Roger F..., employé de bureau, et Sheila B..., assistante (pièce C9) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611 à l'adresse

(pièces C6, C7) ; que la SARL HCD emploie deux salariés, à savoir Roger G..., employé de bureau, et Sheila A..., assistante (pièce C9) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611 à l'adresse

EULER HERMES SFAC 1 rue Euler 75715 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20060356 assistée de Maître SARAZIN, avocat au barreau de Paris APPELANTE