Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de

SABARD, dont le siège social est sis [Adresse 15] ; représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur

mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Anne-Gaëlle

SABARD [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB

contradictoire EXPERTISE 04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [C], [U], [R] [X] épouse [O] née le 23 Mai 1972 à THIAIS (94320), demeurant 26 Rue de la Villeneuve - 28130 HOUX représentée par Maître Anne-Gaëlle

avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Antoine GUEPIN Me Martine DUPUIS Me Anne-Gaëlle

RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société AERE 2000 [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Anne-gaëlle

DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Anne-Gaëlle

Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre LEFOUR Me Helia DA SILVA Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Anne-Gaëlle

de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle

le 18 Juin 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 24/00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-gaëlle

Représentée par Me Christine PERSON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Gaëlle LE ROY, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT

Monsieur [R] [X], [Adresse 1] BELGIQUE, demandeur comparant par Maître Julien FRANÇOIS, avocat à LilleЕТ La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], [Adresse 2] [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne

453 au RCS de [Localité 3] METROPOLE, DÉFENDEUR - représentée par Maître Laurent HEYTE, Avocat au Barreau de Lille et de Paris, membre de l'AARPI KERAS AVOCATS, demeurant [Adresse 6], Et part Maître Anne-Gaëlle

UBILEX ccc Me LE ROY exe [Adresse 6] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société POULINGUE (police n°3956432304) et de la société OCM (police n°10314254204) représentée par Me Anne-gaëlle

CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES toque 85, Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS En sa qualité d’assureur de la Société DELCOMMUNE et DUMONT (contrat n°3414670304), représentée par Me Anne-Gaëlle