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1 163 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101748_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101750_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101751_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101752_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101753_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101754_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101756_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101767_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101784_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102191_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102194_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102200_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103299_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103300_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103304_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103305_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103307_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103308_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103663_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle

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