Arnould conseiller rapporteur, M.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.

Contrairement à ce qu'indique la requérante, il ressort clairement de l'arrêté attaqué qu'il a été signé M.

Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l’audience publique du 13 mars 2026, en présence de M. Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.

A... et à la commune de La-Roche-des-Arnauds.

SERVICES en date du 27 octobre 1993 prévoit que le secteur d'activité territoriale où la SARL ARNAUD X...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Muhlouse, 21 juin 1996), que Mme Y..., née Arnold

C..., Arnaud et Y..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 22 mars 2024, Mme D A B, représentée par Me Arnaud Le Normand, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Biraud-Arnault est rejetée.

lieu à l'emploi fictif d'Arnaud Y... et à l'absence de facturation du coût de rénovation de sa voiture de collection ; que la Cour, infirmant sur ce point le jugement déféré, déclarera Guy X... et Arnaud

ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jacques-Arnaud Y... et M.

d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Gilbert et Arnaud X...