-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 289 bis A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L13 D, Art. L13 E, Art. L80 F, Art. L80 FA, Art. L102 B, Art.

Article 95

—

- Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 6

—

Mathématiques I 13 9 9 4 h 4 h 4 h 2 Mathématiques II (b) 13 8 7 4 h 4 h 4 h 3. Physique I 5 9 5 4 h 4 h 4 h 4. Physique II (b) (c) 5 9 5 4 h 4 h 3 h 5.

Article 74-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 94

Code général des impôts, annexe II

Lorsque les titres grevés d'un report d'imposition sont eux-mêmes échangés dans les conditions du II de l'article 150 UB, de l'article 150-0 B ou du IV de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, les contribuables doivent joindre à la déclaration

Article 39

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. 7° bis : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos, Art. 220 undecies A II.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2016. III.

Article 32

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A II.

Article 42

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies C II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies C III.-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies C bis

Article 267 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

I. – Le poids des produits mentionné au II de l'article 302 bis WA du code général des impôts s'entend d'un poids net exprimé en kilogrammes.

Article 1

—

Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au douzième alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts sont présentées conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté, accompagnées des pièces justificatives

Article 41

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1729 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter B III et IV . - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B

Article 22

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 C

Article 190

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279, Art. 278-0 bis II.-Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2021.

Article 25

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 796-0 quinquies II. - Le I s'applique aux biens dont la transmission résulte d'une restitution prononcée à compter du 22 juillet 2023.

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 66

Code de la sécurité sociale

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reverse aux comptables publics compétents les sommes recouvrées en application du V de l'article 151-0 du code général des impôts aux dates fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la

Article 12

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 22

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-1 - Code des transports Art. L5553-11, Art. L5785-1, Art. L5785-5-2 - Code général des impôts, CGI.

Article 46 AI bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

Lorsqu'un contribuable souscrit au capital d'une société dans les conditions prévues aux A et C du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers

Article L60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 43

Livre des procédures fiscales

Le rapport par lequel l'administration des impôts soumet le différend qui l'oppose au contribuable à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue, selon le cas, à l'article 1651 ou à l'article 1651 H du code général des

Article 4

—

Les conditions d'emploi suivantes, appréciées selon les modalités prévues à l'article 322 H de l'annexe III au code général des impôts, doivent être remplies : 1° Les établissements faisant l'objet d'une reprise ou d'une reconversion doivent comporter

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