D et Mme E la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique () est constitué

Denis D...1058, 25 ¿ 2116, 50 ¿ outre 211, 65 ¿ 670, 23 ¿ 6349, 50 ¿ Mme Natacha E...1058, 25 ¿ 2116, 50 ¿ outre 211, 65 ¿ 670, 23 ¿ 6349, 50 ¿ Mme Nelly F...1058, 25 ¿ 2116, 50 ¿ outre 211, 65 ¿ 1093

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les

de précision, en méconnaissance de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, du principe d'égalité de traitement des candidats et du principe de transparence ; - aucune information n'a été

A... la somme de 356, 55 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

800 euros à verser à son avocat, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Z... en n'assurant pas la moto prêtée à l'essai et son conducteur, la cour d'appel a violé les articles L. 211-1 et R. 211-3 du Code des assurances et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que

32-1 du code de procédure civile ; - Condamner la société MMA Iard à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société MMA Iard

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier

par LRAR ([17]) le : à Madame [E] [Y] à Monsieur [K] [D] [J] 1 copie exécutoire le : à Me Raphaëlle HOVASSE, vestiaire : 2710 à Me Anne-Laure MARTIN, vestiaire : 2115 [Motifs de la décision occultés

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail en leur rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et de l'article L. 2141-5 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

L. 211-1 du code monétaire et financier et 1116 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que, dans ses conclusions le SIDRU soutenait avoir été induit en erreur non pas sur la

des articles R. 424-5 du code de l'urbanisme et L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a été signé par une personne incompétente ; - il est entaché d’

des articles R. 424-5 du code de l'urbanisme et L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a été signé par une personne incompétente ; - il est entaché d’

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.