CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
126 653 résultats pour « Article 4 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant
Article Annexe 2
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
L'arrêté du 29 décembre 1975 susvisé est complété comme suit : Article 2.
Article 8
Dans les arrêtés suivants : ― arrêté du 1er mars 2006 modifié susvisé : ― article 2, pour la variété Finesse ; ― arrêté du 13 septembre 2007 susvisé : ― article 1er, pour la variété Bellevue ; ― arrêté du 12 février 2008 modifié susvisé : ― article
Article 7
Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de professeur des universités ou relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987.
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec les partenaires culturels, sociaux et économiques, la communauté scientifique et d'enseignement supérieur, les ministères concernés et les collectivités territoriales.
Article 15
Les candidatures aux emplois pourvus sur proposition du Conseil supérieur sont adressées simultanément au Conseil supérieur de la magistrature et au ministre de la justice.
Article L552-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Les associations sportives scolaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.
Article R2335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
en compte est celle définie à l'article L. 2334-2 ; 3° Pour l'application du 3° et du 4° du I du présent article, la population retenue est la population totale, obtenue par addition de la population municipale et de la population comptée à part, telle
Article 9
Les correspondances entre les séries d'épreuves organisées conformément à l'arrêté du 18 mai 1966 portant création du brevet professionnel Ameublement et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Article 2
février 2007 Art. 3 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 8 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 5 -Arrêté du 20 décembre
Article 1
4 2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture
Article 10
A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif
Article L721-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
-Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont administrés, à parité de femmes et d'hommes, par un conseil de l'école et dirigés par un directeur.
Article 15
- Arrêté du 8 février 1999 Art. 1, Sct.
Article 27
- Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 Art. 69 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-159 du 14 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 avril
Article R543-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
Un appareil est considéré comme non pollué par les PCB s'il est fabriqué après le 4 février 1987, qu'il est hermétiquement scellé ou qu'il est démontré qu'aucun fluide diélectrique contenant un mélange d'isomère dont le numéro de registre CAS est le 76253
Article 9
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé portant création du brevet professionnel charpentier et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté
Article 15
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement.
Article 135
Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou au décret
Page 23 · 126 653 résultats