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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et
civ2
6137247acd58014677415d48
1 décembre 2005
moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Continental King Lung Development Limited (la société), faisant valoir l'occupation sans droit ni titre par l'association
ECLI:FR:CCASS:2022:C201203
24 novembre 2022
Il est donné acte à l'association communale de chasse agréée de [Localité 2] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts. Faits et procédure 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200410
30 avril 2025
[3] (l'association).
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00372
2 juillet 2025
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2024), le 31 octobre 2018 l'association Cours Saint Thomas d'Aquin (l'association) a conclu avec la société Viatelease, aux droits de laquelle se trouve la société
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144
28 février 2018
A... dans le cadre de l'association TP : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00670
20 mai 2026
Pour confirmer le jugement en ce qu'il a accordé à chacune des associations [4] et [5] un euro de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce que ces associations ont diffusé les programmes de l'association
61372520cd5801467741b2c3
26 novembre 1990
Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui
soc
613723a7cd5801467740c901
11 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéra de Lyon, dont le siège est 1, place de la Comédie, 96203 Lyon
613724a2cd580146774171e2
27 janvier 1992
" le Cercle Parisien " et constataient qu'il était remis à chaque personne y pénétrant, qu'elle soit ou non membre de l'association, contre paiement'une somme de 70 francs, un ticket extrait d'un carnet
ECLI:FR:CCASS:2026:C100308
13 mai 2026
n'est pas une association régie par la loi de 1901 et qu'une association d'employeurs régie par ladite loi ne peut être assimilée à une organisation syndicale que si elle a compétence pour négocier des
6079a8ca9ba5988459c4ef53
28 janvier 2004
"la peine complémentaire de l'interdiction de diriger en droit ou en fait toute association pendant une durée de 5 ans" et que, par la même décision, le prévenu a été dispensé de l'inscription de cette
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00555
29 mai 2024
Le même jour, elle a signé avec l'association un contrat de travail à temps partiel pour exercer les fonctions d'assistante sociale.
6079b1db9ba5988459c53d41
13 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Ateliers de proximité préparatoires au travail et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02408
16 novembre 2017
Y... avec l'association Hospitalor, en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés
ECLI:FR:CCASS:2018:C201355
25 octobre 2018
Z... avec sa compagne ; qu'outre la mention de l'association, cette fiche d'inscription mentionne que l'association dispose de sa propre assurance responsabilité civile, sous le n° 2848302D, correspondant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00576
8 juillet 2020
de la part du président de l'association dès lors qu'il ne disposait que d'un pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des salariés de l'association, aucune régularisation ne pouvant découler de la seule circonstance
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01072
6 décembre 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association
6137262acd5801467742371e
26 septembre 2001
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du vol d'un photocopieur ; "aux motifs que, seul un appareil a été remis gracieusement à l'Association
6137266ecd5801467742582e
18 juin 2002
préparatoires du crime ou du délit en vue duquel l'association est constituée, distincts des actes matériels consommant l'infraction projetée ; que l'arrêt, qui pour condamner Jean-Michel et Philippe
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