conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1987) que, le 7 décembre 1980, Mme Y..., qui prenait place dans un autobus

Pour contester la légalité de cet arrêté, le requérant se borne à faire valoir qu'il a fait l'objet d'un contrôle par les forces de l'ordre alors qu'il était dans un autobus en possession d'un titre de

ONT, EN EXECUTION D'UN CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE MERIDIONALE D'AUTOBUS (S O M A ) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NICE, PARTICIPE A UN VOYAGE TOURISTIQUE ORGANISE PAR LES SOCIETES BELGES Source officielle

X... engagé le 9 septembre 1991 en qualité de chauffeur d'autobus par la société Les Cars de Bordeaux, a été à diverses reprises, à partir du 1er janvier 1993, en arrêt de travail pour maladie ; qu'il

étaient nécesaires à la conservation de l'immeuble, que spécialement ceux effectués sur le toit étaient destinés à empêcher la chute de tuiles dans une rue très fréquentée et à proximité d'un arrêt d'autobus

le jugement attaqué énonce que si le prévenu allègue qu'il n'existe pas de voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis au niveau du [Adresse 1], la présence d'un arrêt d'autobus

la contrainte ; qu'il y a lieu de souligner que les rapports sexuels ont toujours eu lieu à l'initiative de Vincent X... qui, à plusieurs reprises, est venu attendre Nadine Y... à la descente de l'autobus

Yann X... ne le discute pas, que les bus ou autobus ne figurent pas au nombre des engins, véhicules tout terrain, matériels industriels mentionnés dans ce tableau.

RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2021, Mme [G] [Q] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un autobus

En tant que professionnel de la route, vous n'êtes pas sans ignorer que vous devez respecter les règles de conduite à savoir, entre autres, adapter l'allure de l'autobus au profil et à l'environnement

tendant à leur mise hors de cause, puisqu'elle la sollicite elle-même, convenant que seule la société de droit allemand Great Lakes Insurance SE est l'assureur du véhicule appartenant à la société Sam Autobus

Dès lors, la société requérante, qui, au demeurant, exploite, en vertu d'un contrat de délégation de service public, un réseau public de transport d'autobus, est fondée à soutenir que l'arrêté contesté

X... a travaillé dans le cadre de missions d'intérim successives du 10 avril 1990 au 31 mai 1996 en qualité de conducteur d'autobus au sein de la société Intrabus Orly qui assure pour le compte de la société

été inoccupés pendant toute la journée, l'inspection du travail a, par courrier adressé à la société Connex Nancy, le 8 septembre 2005, donné raison aux intéressés, en énonçant que, même si les deux autobus

du commandant de police C..., officier de police judiciaire. 2) Conditions de forme : Le contrôle opéré dans la bande des 20 kms au regard de la frontière espagnole a commencé à 21 heures 50 et l'autobus

propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, L'Autobus

Le requérant, chauffeur de bus, était adhérent à une coopérative qui avait une licence d’exploitation de la ligne de transport par autobus entre Gözne et Ayvagediği, obtenue par le biais de contrat de