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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître BONNET

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [O] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [W], [D] [O] née le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

BASSE-TERRE Représentée par Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ac

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle

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