DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 2]-FENSCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL

X... avait produit un certain nombre de pièces démontrant que ce dernier était atteint de troubles du comportement, médicalement constatés ; qu'en statuant comme ils l'ont fait sans rechercher, au besoin

ECUBLENS (Suisse) n’ayant pas constitué avocat Monsieur [X] [V] né le 3 avril 1958 à ANNEMASSE (74100), demeurant 322 route de Sauverny - 8 Lotissement Les Vignes - 01220 GRILLY représenté par Me Danielle

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

(arrêt attaqué, p. 111) ; que Daniel I..., gérant d'une société, recherchait des fonds pour créer une entreprise ; qu'on lui présentait Mardochée Y...qui l'incitait à solliciter un crédit et lui faisait

DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 5]-FENSCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL

ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL

à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] [O] [S] né le [Date naissance 10] 1977 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 13] Représentés par Me Benoît

CENTRE HOSPITALIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 47923 AGEN CEDEX 09 représentée par SCP TANDONNET, avoués assistée de Me Danièle

Représentant : Me Benoit TITRAN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Juin 2006 Tenue par H.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Danielle Y..., épouse X...,, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

premiers juges, de vérifier si les faits allégués pour caractériser une faute lourde dans la lettre de licenciement, n'étaient pas totalement artificiels et s'ils n'avaient pas été imaginés pour les seuls besoins

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995 qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Madame Danièle C... née le 16 Août 1947 à EVREUX (27) ...

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Benoit A... né le [...] à YYY...

s'étaient entendus pour augmenter les prix des marchés ; que, par ailleurs, il est établi que Thierry Z... a été l'intermédiaire de Bernard E... auprès des chefs de districts de la SNCF, Dany K... et Daniel

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins

et infractions aux biens; que seule une nouvelle peine d'emprisonnement est susceptible de sanctionner ce multirécidiviste profondément ancré dans la délinquance, qui a motivé son action par le besoin