AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège est

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 34 R.G : 12/02723 Mme Berthe X... veuve Y...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Robert Bertin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SARL Logis de Berri. Considérant ce qui suit : 1.

actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay services, qui bénéficiaient de concours de la part de la Société nancéienne Varin Bernier

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

qu'à partir d'une copie de ces mêmes données, dont l'authenticité a été attestée par l'huissier de justice, les enquêteurs de la Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI

C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 7 décembre

IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, - les conclusions de M. Ph.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle à une co-indivisaire (Madame Berthe B...- Y...) d'une parcelle cadastrée section AW n° 48 à Saint-Palais-sur-Mer

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Berth

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Scierie Bertin Jurasciages ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE LA CONVENTION APPLICABLE ET DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERTIN-MOUROT