Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige :

Bertrand B..., domicilié [...], 13°/ à M. C... B..., domicilié [...], 14°/ à M. Arnaud Z..., domicilié [...], 15°/ à M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme A M, M. D E, Mme I B, M. L C, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 avril 2022.

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme A K, M. D E, Mme H B, M. J C, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 avril 2022.

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme A M, Mme I B, M. D E, M. K C, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 avril 2022.

EUROBARRERE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président

de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/01127 APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par : Me Charles-hubert OLIVIER

701, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533, Assistés de Me Olivier

et de décision : B N° RG 26/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M.

Christophe et Olivier X... ainsi que cinq autres actionnaires ont cédé la majorité des actions représentant le capital de la société Groupe Grand Sud à la société Kardiani qui s'est substitué la société