, dont le siège social se situe à Mulhouse, a été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé... la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de

de l'informatique et de la communication (pièce 1-1) ; qu'elle est titulaire de deux comptes bancaires ouverts en France à la banque populaire du Haut-Rhin, à Saint-Louis (pièce 1-5) ; que Myriam X...,

(pièce 1-1) ; qu'elle est titulaire de deux comptes bancaires ouverts en France à la banque populaire du Haut-Rhin, à Saint-Louis (pièce 1-5) ; que Myriam X..., épouse Z..., résidant en Suisse, Zürich

Méridional Conseil, à compter du 22/10/2001 jusqu'au 29/04/2005, pièces n° 2 et 4 ; que Ian X... est détenteur d'un permis de résidence à Gibraltar valable jusqu'au 13/12/2006, pièce n° 17 ; que Ian

comptables, et notamment les factures relatives au stock, les juges du fond ont considéré par là-même que l'examen de ces pièces par M. et Mme B... était nécessaire pour qu'ils puissent faire valoir leur

« [D] [E] / Cabinet Pellet Moulucou » facturée 3 060,00 euros (pièce n° 13), et non la facture n° 20210 correspondant au dossier « Atrimmo / Ouveo Aquitaine » facturée 3 360 euros (pièce n° 16), la juridiction

Constituent de telles pièces, celles qui sont nécessaires au contrôle de la régularité de la procédure. 8.

de l'étiquette portant la mention " aile avant gauche pour Peugeot 305 " ou " aile droite pour Peugeot 305 " ; que cette indication, qui précise seulement la destination de la pièce, est licite en vertu

C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.

des prêts sur gage à hauteur de 70 000 francs (10 671,43 euros) en déposant de faux diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.

du dossier et renvoyé la procédure au juge d'instruction ; que celui-ci, après poursuite de l'enquête, a à nouveau saisi la chambre d'accusation par ordonnance de transmission de pièces ; qu'en l'état

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...