#Windsurfing Chiemsee Produktions- und Vertriebs GmbH (WSC) vastaan Boots- und Segelzubehör Walter Huber ja Franz Attenberger.#Ennakkoratkaisupyynnöt: Landgericht München I - Saksa.

. # Boots Company plc κατά Commissioners of Customs and Excise. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: High Court of justice, Queen's Bench Division - Ηνωμένο Βασίλειο. # ΦΠΑ - Έκτη οδηγία -

Hervé Bonnet tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 26 juin 1984 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M. Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 431-1, DERNIER ALINEA, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA SOCIETE BONNET-BLANCHET D'UNE PART, LES SOCIETES METALLURGIQUE DE L'ALLIER ET ETABLISSEMENTS

Mouthoumet et actuellement à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

X... en rétrocession de biens immobiliers expropriés au profit de la commune de Saint-Bonnet de Tronçais, l'arrêt attaqué (Riom, 24 janvier 2002) se fonde sur une délibération requérant une nouvelle déclaration

POUR Y EXERCER LES COMMERCES DE DROGUERIE, PARFUMERIE, MERCERIE, QUINCAILLERIE, BONNETERIE, JOURNAUX, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS ET ARTICLES DE PARIS, L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS DU CONTRAT PRECISANT

S'ETAIENT PLACES PAR CONTRAT DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QU'IL DEPENDAIT DE LA COMMUNAUTE UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, MERCERIE ET BONNETERIE ;

C A, maire de la commune de Bonnet, à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de condamner la commune de Bonnet à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation

A B, représenté par Me Cautenet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : - de condamner la commune de Sain-Bonnet-de-Mure à lui verser

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société Mob Meubles Bonnet

A SAINT-BONNET-DE-MURE RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24

DEMANDEUR : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Présidente : Emilie BONNOT

-Z..., mariés sans contrat préalable le 15 septembre 1962, ont acquis en 1973 une maison d'habitation sise à Villard-Bonnot (Isère) ; qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juin 1980,

- la réception des travaux a été prononcée le 20 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Lusitania, et le 31 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Bonnet.

des Quarts, B 671 et 679, lieu dit " haut de Rade " à Saint Bonnet des Quarts, B 692, lieu dit " Forestiaire " à Saint Bonnet des Quarts, B 803 et 804, B 806 à 808, B 812, B 814 et 815, B 818 et 819,

, tous deux associés de cette société, et Mme Bono, présidente.