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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100198

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

maritimes et terrestres, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ la société Swiss RE international SE, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 9°/ le syndicat des Lloyd's, Loyd's Syndicate 3210 Mit, 2987 Brt

Source officielle

Page 23 sur 1284

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01229

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [L] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158664

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

L. bloqua le bras droit du détenu   ; le bras gauche étant déjà bloqué sous le corps de ce dernier. Enfin, D. s’assit à califourchon sur le détenu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00116

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Les échanges décryptés ont également révélé que les « brokers » organisaient des remises d'importantes sommes en espèces grâce à l'utilisation de « tokens », consistant le plus souvent en une photo d'un

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f5412

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Warner Bros, (Transatlantic) Inc société de droit américain, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00808

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2013), que la société Blue Line & Bro, qui exerce une activité de conseil en communication

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, le mandat de gestion qui a été confié à la société BR Immo par M.

Source officielle
CC

civ2

60794cd49ba5988459c472b8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jeune X..., alors âgé de 13 ans, s'est blessé au bras en heurtant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d21

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société Pitchy Bros Prod a formé appel du jugement par déclaration du 9 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89757

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST – CIC Banque CIO-BRO, venant aux droits de la SA BRO le 13 mars 2007, auxquelles il est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfa

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

X..., -le 15 mai 2007 pour la société CIC Banque CIO-BRO venant aux droits de la BRO et la société ACM Vie venant aux droits de la société Socapi. M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb844

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1992), que le 17 décembre 1963, M. et Mme H... ont consenti à Mme B... épouse Laqua, leur bru

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8cf

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 juillet 1984, Housmi X..., agé de 8 ans, a été découvert le bras

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le 12 juin 2013 dans le cadre d'un travail de projection de l'enduit sur une façade, [L] [X] a reçu une projection sur son avant-bras droit lequel présentera des brûlures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00820

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Motorop BRM Industries, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200871

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[M] a subi un bris de glace. 3.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c429

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

prescriptions d'un plan de chasse, condamné Truffe à une peine d'amende et au retrait de son permis de chasser durant deux ans ; "aux motifs que l'arrêté du plan de chasse lui autorisait "quatre brocards n° BR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300441

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[I], Mme [M] et la société civile immobilière Helyan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BR n° [Cadastre 5], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01202

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SCP BR associés, prise en la personne de Mme [I], a été désignée en qualité de liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194809

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Canto Bros une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle