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3 861 résultats pour « Céline DEGRYSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670500

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106108_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle en a tiré les conséquences en accordant le dégrèvement rappelé au point 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TJ

Service des référés

69601cd2cdc6046d47ac5186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COV’ISOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7d9e704a005d1ed6f3e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [D] SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834125

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

des années 1977 à 1983, 2° prononce l'annulation des décisions contestées et la décharge desdits remboursements, dise qu'il n'y a pas lieu à mutation de côte, ou à titre subsidiaire, prononce le dégrèvement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00551

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030788014

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Par un arrêt n° 13PA02553 du 25 mars 2014, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement accordé en cours d'instance, a rejeté le surplus

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0190

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme D..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485872.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Sas Frangaz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500174_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que, le 30 janvier 2025, antérieurement à l'introduction de la requête, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement total de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500175_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que, le 30 janvier 2025, antérieurement à l'introduction de la requête, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement total de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504210_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés sur le fondement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

C. est clairement dégradée : Exercice 2007Exercice 2008Situation au 31/ 08/ 09Exercice 2009 (projection) Résultat Net S. H. C.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37912f18708e2e904b01a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda5a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FM FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline

Source officielle
CA

18e Chambre

6035d0953f63ef37912d3bd0

Appel

19 février 2016

19 février 2016

18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300728_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 13 février 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BARAUT, Céline, Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

27/05/2025

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Créations

TISSUS NATURE, BARAUT, Céline, Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

07/06/2020

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Radiations

BARAUT, Céline Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

06/03/2020

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Créations

BARAUT, Céline Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

21/02/2017

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