Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Paribas

superposés alternativement, rouleaux durs en acier et rouleaux mous recouverts de coton et d'amiante, sur la période visée par l'arrêté précité.

C/ SARL ALTITUDE ZERO ET AUTRE PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M GIACOBBI-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM MAYER, ROUSSEAU ET CELICE A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 2 MARS 1960, BULL 1960, III, N°

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. J...

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, de la société civile professionnelle CÉLICE

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Newplast Joint GE Barthélémy et à la SCP Rousseau

X...et le condamne à payer à la SCP Blanc et Rousseau, avocat de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société SPA Promatec, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Trinova, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G]-[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Clesence, après débats en

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société DPMJ, après débats

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° P 08-21.894 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, PREMIER

assisté de Maître OUSMANE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Santa Maria, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit mutuel de Pleyber-Christ, et l'avis