CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE ; Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 11 août 2025, Monsieur [W] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abonnement Téléphonique (AT), dont

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jessica X..., nom d'usage

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; que la cour d'appel a constaté que l'action en nullité de l'acte

Mme [F] [K] a formé un recours par courrier contre les mesures imposées élaborées par la commission.

En l'espèce, la cour constate que M.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

Selon courrier recommandé expédié le 17 mars 2023, Monsieur [D] [M] a formé, par avocat, opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 11 F-P+B Pourvoi n° A 16-27.894 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est