juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'État versera à Me Cavelier une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CANELE

PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2015, APPELANTS : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10]) de nationalité Française Profession : Cableur

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 27 janvier 2023 lui refusant un titre

A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Cabels Sully ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

négligence à l'origine d'un feu de poubelle, - soit une anomalie électrique dont il est observé qu'elle n'a pas provoqué le déclenchement des disjoncteurs pouvant être l'amorçage constaté sur le câble

, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a à nouveau suivi, alors que Jean-Christophe Z... quittait les lieux, rattrapé à un feu rouge, est descendu de sa voiture muni d'un câble

[D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

Y... a été mise en cause et que la décision du tribunal correctionnel ne saurait être étendue à la société Marie M en l'absence de toute mise en cause de cette société ; que le témoignage de Mlle Castelli

[Z] la production du grand livre clients, des factures à recouvrer, du contrat de licence de marque Camelia, du contrat d'achat du laser appartenant à Proecowatt et du contrat de vente du laser qui appartenait

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

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