Roger X..., demeurant ..., à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 6 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

à réparer le préjudice subi par l'assuré en raison de la date à laquelle il avait reçu l'avis écrit de la Caisse, sans constater l'existence d'une faute grossière de la Caisse susceptible d'engager sa

X... a formé auprès de la Caisse, le 9 décembre 1999, une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 15 mai 2002) a fait droit à cette demande

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision

a procédé, à 14 heures 40, à l'achat d'un parapluie d'une valeur de 265 francs et a constaté que la vendeuse-caissière au rayon accessoires avait reçu deux ventes à la suite sans refermer le tiroir-caisse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation et disciplines associées (la FFHMDA) a obtenu de la Caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Ajaccio, 9 novembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 6 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

En l'espèce, le co-contractant de la SNIG n'était pas le donneur d'aval, la Caisse d'épargne, mais le tireur, la SECOB qui lui avait remis la traite à l'endossement.

Elle regrette que, ni la caisse, ni le tribunal n'aient répondu à ces divers arguments.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a contesté avoir reçu ce courrier. M.

[B] a été transmise à la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe (la Caisse fédérale), chargée de gérer les intérêts communs des caisses de crédit mutuel qui lui sont affiliées ; que sa demande ayant

; qu'en condamnant la Caisse à accueillir favorablement la demande de l'assuré présentée en ce sens sans avoir constaté que ses demandes de réduction avaient été adressées en temps utile à la Caisse,

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-21.144 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse