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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723ffcd58014677410e81

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X..., incarcéré au moment de l'acte mais représenté lors de sa rédaction, a demandé en référé, à sa libération, le versement par la société La Caille des Vosges et subsidiairement par la société La Caille

Source officielle

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CC

soc

61372403cd58014677411258

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

La Caille des chaumes, l'acte stipulant notamment que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00326

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 février 2014), que, par un protocole d'accord du 4 décembre 2003, la société Groupe Caillé (la société Caillé) a acquis 60 % des parts de la société

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f21a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

que l'arrêt attaqué a débouté les sociétés Sud Ouest Interim (SOI) et Office Management Spécialisé (OMS) de leur demande de réparation au titre du détournement afférent à une hélice de bateau et à un câble

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

61372630cd580146774239db

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré opposable à la société QBE, assureur de la SNC Le Caill

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164586

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Province - Caisse RSI des ALPES - Caisse RSI ALSACE - Caisse RSI ANTILLES-GUYANE - Caisse RSI AQUITAINE - Caisse RSI AUVERGNE - Caisse RSI BASSE NORMANDIE - Caisse RSI BOURGOGNE - Caisse RSI BRETAGNE

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f522e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fives Cail Babcock, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

ses magasins à concurrence de 488 999 caisses et de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre des caisses non restituées alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100149

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la caisse est subrogée, de plein droit, dans les droits de la victime ; que la caisse peut exiger du tiers responsable le remboursement

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e340

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

la Caisse primaire d'assurance maladie et de la Caisse d'allocations familiales de la Lozère, dénommé également URSSAF de la Lozère, ne disposait d'aucune personnalité juridique et en en déduisant que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200683

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui rembourser une certaine somme au titre de la rente majorée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00502

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

complémentaires et d'action sociale (CMCAS) du 16 décembre 2017, la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale de l'Union territoriale corse (la caisse) a organisé les élections des membres de

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfaa

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, détaché auprès de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Aquitaine (la caisse régionale), le docteur Y... a été réintégré le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200765

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que l'action en remboursement que peuvent exercer les caisses d'assurance maladie à l'encontre de l'employeur ayant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200675

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, soumise à la condition résolutoire de la prise en charge définitive de la facture par la caisse gestionnaire des prestations ; que les vérifications et les contrôles se font ultérieurement par la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201231

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

La Caisse d'épargne CEPAC fait grief au jugement de rectifier le jugement du 9 novembre 2018 en remplaçant toutes les mentions « la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe » par « la Caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200380

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(la caisse) a notifié, le 16 février 2018, à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200375

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

ses obligations, quitte la circonscription de la caisse, sans avoir sollicité l'autorisation préalable de celle-ci ; qu'il en va de même lorsque l'assuré quitte la circonscription de la caisse, avant

Source officielle
CC

civ2

é de l'action en répétition de l'indu dirigéec/Mme X

613724bbcd58014677417e73

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme X... que sur le pourvoi principal de la caisse

Source officielle