Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafd
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] a comblé les 4 ouvertures par des carreaux translucides fixes.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au point n° 3 de son rapport, l'expert souligne l'importance et l'évolutivité des désordres, le trafic et le nettoyage des carreaux conduisant à leur fissuration, puis à l'altération du joint périphérique
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5df
19 décembre 2000
19 décembre 2000
X... ne justifiait pas qu'elle ait été prévue au contrat et qu'il résultait des photographies produites aux débats que la pose des carreaux était totalement défectueuse et qu'elle ne pouvait, en l'absence
Source officielleChambre 09
69f38892cdc6046d471bd9c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLI ISOLATION [Adresse 2] SUR MARNE FRANCE Activité : la réalisation de tous travaux d'isolation thermique pose de carreaux
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b54b
3 juillet 1972
3 juillet 1972
TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE POUR INOBSERVATION DE L'EXCLUSIVITE QUI, D'APRES LUI, LUI AURAIT ETE PROMISE POUR L'ENLEVEMENT, A PARTIR DU 1ER AVRIL 1962, DES SABLES DEPOSES SUR LE CARREAU
Source officielleciv1
60794e8c9ba5988459c48ee6
7 juin 2006
7 juin 2006
et la société Grillet ; Sur le moyen unique : Attendu que la société française Samse matériaux, condamnée à indemniser les époux X... pour le préjudice subi à la suite de la défectuosité de carreaux
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c81b
15 mai 2001
15 mai 2001
Y... de remplacer les carreaux défectueux et répondu au maître de l'ouvrage par courrier du 13 décembre 1996, que ce dernier devait prendre rendez-vous avec eux en vue de procéder à ce remplacement, la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312926_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
administratif les 31 octobre 2023, 29 février, 1er mars et 16 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Privilège et Communication, dont le siège social est situé Parc d'activité des petits carreaux
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A
6976fbe1cdc6046d47bb0846
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BLI a déploré des désordres affectant les carreaux posés. Elle s’est rapprochée de la société SOGEXPO en vue d’obtenir le remboursement des carreaux acquis.
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fcd
1 août 2024
1 août 2024
tendant à voir écarter les pièces 46 et 48 produites par M. et Mme [G], Fixé la date de la réception judiciaire des travaux des sociétés Hardythermie et [X] au 31 décembre 2016 avec pour réserve le carreau
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd45e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
constaté un début d'affaissement de la nouvelle dalle dans l'agrandissement, à la jonction de la dalle de la cuisine d'origine avec la nouvelle dalle réalisée, outre une fissuration rectiligne de carreaux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10254a01215df7795ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
consommation d'eau de la SCI CVM facturée le 8 mars 2022 et de ce fait, - condamner l'établissement public à payer la somme de 1100 euros au titre du remboursement de la consommation d'eau et la réparation du carreau
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
En outre aucune modification n'a été opérée alors que le jour constitué laissait déjà passer la lumière par des pavés de verre et l'air par un carreau à lame orientable et qu'il n'en découle aucune gêne
Source officielle11e Chambre A
615e0dfac25a97f0381f5105
30 juin 2014
30 juin 2014
N° 2014/ 420 Rôle N° 13/07037 [M] [Q] [B] [Q] C/ SARL HORSES FENCES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO SCP FRANCOIS-CARREAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0528JUD001190824
28 mai 2025
28 mai 2025
- R.G. 3383/11, 23/02/2017 Juge de Paix de Casoria - R.G. 3468/14, 22/05/2017 Juge de Paix de Caserta, R.G. 1126/17, 01/08/2018 14/03/2017
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196487
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Italie 12/09/2017 Giuseppe AMATO 04/01/1976 San Nicola la Strada Alfredo IMPARATO San Nicola La Strada (Caserta) 17 69154/17 Imparato c.
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d381
13 décembre 2000
13 décembre 2000
..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société Lorraine de traitements de surfaces, dont le siège est Carreau
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e482
8 juillet 1966
8 juillet 1966
SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 20 OCTOBRE 1965) DE DECIDER QU'UN COMMERCANT EN GROS, QUI EXERCAIT SON ACTIVITE SUR LE CARREAU DU MARCHE DES CAPUCINS A BORDEAUX
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4ea
29 février 1972
29 février 1972
CETTE MARQUE REPRESENTAIT LA FORME EXTERIEURE DONNEE AU LOCAL DE L'ENTREPRISE, CARACTERISEE PAR UNE CONSTRUCTION CIRCULAIRE, VUE DE PROFIL, DE FACE ET EN PERSPECTIVE, SANS ETAGE, A FENETRES A SIX CARREAUX
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547fb
25 mars 1965
25 mars 1965
D'IMPUTABILITE ET DOIVENT RAPPORTER LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE APRES AVOIR CONSTATE QUE X..., OUVRIER MINEUR, VENAIT D'ARRIVER SUR LE CARREAU
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